La Cour de cassation a tranché. Je viens de recevoir une note de service concernant la proratisation du congé trimestriel si absence pour maladie. Ce que je ne conteste pas ! Si les congés trimestriels sont acquis au prorata du temps ne travail, ils ne sont décomptés que sur les jours normalement travaillés.
Ces jours fériés, chômés et payés, donnent droit à congé compensateur et ne peuvent pas être considérés comme des jours ouvrables à décompter des congés payés.
Les congés trimestriels sont des congés annuels supplémentaires. Dans la ccn , les congés trimestriels ne concernent que les personnels travaillant dans des établissements recevant des enfants ou des adolescents : ils ne sont pas dûs aux salariés travaillant avec des adultes. Bonjour, Je suis surveillant de nuit.
Nous sommes au contact des hébergées, travaillons sur jours et de nuit. Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de minutes. CC mars - Annexes AMT - CCAnnexes. CCL’année de tous les dangers ! CC Liquidation totale Transparence Projet Fegapei CCNT Pour une riposte Unitaire CC , on continue !
CC : Mercredi juillet Tous dans l’action ! Son intérêt principal est (sur ma région en tous cas) de proposer trois semaines de congés trimestriels en plus. A ce titre, faut-il y inclure la rémunération versée lors des congés conventionnels supplémentaires trimestriels prévus par certaines annexes de la CCN ? Vous souhaitez vous réapproprier le cadre légal et conventionnel afin d’identifier les droits et les obligations de l’employeur et des salariés. La CC prévoit des congés supplémentaires de trois semaines par an, en plus des cinq semaines légales, pour les personnels éducatifs, indique Olivier Candelier. Ma femme travaille en mecs et est annualisée.
Mon établissement est en cycle de 12. Pinging is currently not allowed. You can skip to the end and leave a response. La réforme de la CCprévoit, entre autres, la suppression des congés trimestriels et d’ancienneté pour tous les personnels, ainsi qu’une remise en cause du temps de travail.
Ce dernier, dont la base n’était déjà plus 35h en pratique, puisque les heures supplémentaires étaient soit peu, soit pas payées, serait dorénavant. Congés trimestriels CC ! Votre abonnement a bien été pris en compte. Voici leur mode de calcul.
Compatibilité des diplômes européens. Il est créé au titre III, article 1 des dispositions générales de la.
Les salariés des établissements par leur résistance, ont évité pour le moment le pire, mais les négociations s’enlisent. La CCcherchait à fidéliser des salariés dont la qualification et le savoir-faire acquis dans la pratique professionnelle étaient reconnus. Depuis des années la CFDT santé sociaux œuvre pour une réforme du système de classification et de rémunération, remettant ainsi le professionnel au centre du dispositif conventionnel pour un accompagnement de qualité. Les négociations en vue d’améliorer la CCN ont vécu. La CFDT santé sociaux appelle chacun des partenaires.
Voir l’article pour en savoir plus. Un peu de tout cela et aussi le sentiment que la ccn’allait pas être dénoncée après la cc51. Ils n’avaient pas tout à fait tort ! Avant de se mettre en cortège vers midi nous apprenions qu’avait été acté la fin du cycle de révision sans que le Syneas qui en était à l’initiative ni la Fegapei n’en fasse la déclaration.
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