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Enquête préliminaire : enquête policière prévue aux articles et suivants du Code de procédure pénale.
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Les définitions et citations issue du Littré ne sont pas les nôtres et ne reflètent aucunement nos opinions. Elles n’émanent pas de la rédaction du Monde ou de Dicocitations et ne. Ces informations sont destinées au groupe Bayar auquel NotreFamille. Elle a été créée initialement par la pratique policière, ceux-ci souhaitant enquêter hors les cas de flagrance. Maître Marie-Camille ECK répond personnellement à vos questions dans les plus brefs délais.
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